Mardi 13 février, une délégation composée du Maire de Sainte Anne, du Sous-préfet, de la
DDE, du Conservatoire du Littoral et de l’Agence des 50 Pas Géométriques, s’est rendue sur le littoral saintannais.
Sur la base de ce constat dressé par l’équipe municipale, le Conservatoire du Littoral a pris les choses en main. Les travaux engagés et le projet développé se
limitent à la bande étatique des 50 Pas Géométriques : faute de maîtrise foncière, le Conservatoire du littoral n’a pas pu envisager de solutions alternatives.
Mais l’objectif essentiel est bien atteint, les aménagements ne permettent plus la circulation motorisée sur la plage. Que les plus sceptiques se rassurent, si
Bois Jolan leur apparaît aujourd’hui comme une vaste étendue de tuf et de terre labourée, demain la nature reprendra ses droits et la plage offrira un espace
encore plus agréable à fréquenter qu’auparavant.
La suite des travaux est programmée pour avoir lieu après les fêtes de Pâques.
Les Galbas en projet : Situé au
niveau du port de pêche, entre la plage de la Caravelle et la plage communale, les Galbas constituent un secteur à forts enjeux économiques et touristiques.
Afin d’organiser et de valoriser de façon optimal ce quartier, le Maire a demandé à l’Agence des 50 Pas de réaliser une étude et un plan d’aménagement sur la
zone. Réhabiliter le sentier littoral et fixer les activités économiques en place semblent être les partis pris retenus.
Gwadloupe Littoral
A partir de ce moment, soit l’agence conventionne avec les communes et réalise les travaux en maîtrise d’ouvrage directe, c’est à dire qu’elle se charge de tout et remet les clés
aux maires (moyennant une participation financière de la commune et d’autres financeurs…), soit la commune veut disposer, pour des raisons diverses, de la maîtrise d’ouvrage et
confie à l’agence un mandat pour la réalisation, soit, enfin, la commune veut absolument réaliser elle-même le programme et se passe des agences.
Pour enfoncer ce clou d’aménageur particulier et original de la zone des 50 pas géométriques, le législateur a fait émerger une notion spécifique et en a confié le traitement
aux agences: celle de l’habitat spontané.
La difficulté provient de ce que ce même législateur a bien dit qu’il fallait délimiter des
quartiers d’habitat spontané (le Préfet en a la charge) mais il n’a pas été jusqu’au bout du raisonnement en indiquant, ou en faisant allusion, à la procédure à
suivre.
Par conséquent, il faut inventer. Et cette invention, comme la plupart des innovations a un coût, et il faut réussir à lui faire une place dans l’arsenal budgétaire européen, national et local. Il s’agit là de la mission la plus difficile des agences.
Si les financeurs potentiels, autres que les agences, font preuve de l’audace novatrice que l’on est
en droit d’attendre, le pari de la mise en valeur de nos zones côtières sera gagné et les agences pourront jouer le rôle qui est le leur, celui d’un aménageur.
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Aujourd'hui, certains se posent encore la question de savoir si l’action des agences pour la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques se traduit uniquement par la régularisation des occupations foncières irrégulières (c’est à dire illicites au regard de la loi) ou si ces établissements publics ont d’autres missions. Répondre à cette question permet de mieux positionner les agences et de mieux appréhender le rôle qu’elles sont amenées à jouer dans leurs départements respectifs.
L'objectif de mieux situer les agences vient d’une volonté et de plusieurs constats.
Tout d’abord, les agences étant des structures jeunes et à la durée de vie limitée, il convient, pour accroître leur efficacité, d’affirmer leur présence parce qu'elles sont peu ou mal connues.
En Guadeloupe, la simple allusion à la zone des cinquante pas géométriques renvoie à l’Agence, de façon quasi-automatique, et ce, même si cela ne concerne pas ses missions.
En fait, c’est la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996, relative à la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques qui a créé les agences.
Cette loi poursuit en plusieurs objectifs. L’un d’entre eux consiste à permettre, sous conditions, aux
occupants sans titre, de régulariser leur situation sur cette bande des 50 pas géométriques. Si l’on s’arrête à ce stade il est vrai que la mission d’aménageur des agences ne
saute pas aux yeux. Par contre-coup, cette lecture inattentive de la loi pourrait conduire à restreindre l’activité de l’établissement public à un simple guichet de réception et
de traitement de dossiers de régularisation.
L’article 4 de cette même loi 96-1241 définit les agences comme des « instruments de coopération entre l’Etat et les communes », et l’article 5 indique que les agences réalisent des programmes d’équipement sur les espaces littoraux urbanisés, et que dans ce cadre elles s’assurent, en toute logique, de la compatibilité des cessions envisagées par les administrations gérant le domaine de l’Etat avec ces programmes.
De plus, un texte moins connu, la circulaire n° 2002-49 du 25 juillet 2002 indique que
l’établissement de programmes d’équipement sur le littoral urbain est une mission obligatoire et prioritaire des agences. Voilà ainsi les ambiguïtés levées et les agences
inscrites dans un rôle d’aménageur du littoral urbain. Le législateur a donné aux agences un droit de regard sur les cessions en prévoyant que les agences donnent un avis
sur les dossiers de demande de cession recueillis par les services de l’Etat. A charge pour les services de l’Etat de les suivre ou non.
Pour respecter ce rôle d’instrument de coopération entre l’Etat et les communes, le programme d’équipement établi est soumis aux élus.
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