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Samedi 27 octobre 2007 6 27 /10 /Oct /2007 21:30

AOT
Autorisation d'occupation temporaire.
Titre d'occupation du domaine public, personnel et précaire. 

Avant-côte
Espace ou domaine côtier sous le niveau des plus basses mers

Concession d'endigage
Titre d'occupation ayant pour effet de permettre l'exondement d'emprises concédées. Il en existe de deux types :
Les concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports décret du 29 juin 1979, titre d'occupation qui maintient les terrains éventuellement exondés dans le domaine public maritime. En fait un titre d'occupation du domaine public maritime de longue durée.
Les concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime régies par le décret du 29 juin 1979, le sont aujourd'hui aujourd'hui par le décret n° 2004-308 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime, qui abroge le décret de 1979. En cas d'endigage, ce titre d'occupation maintient les terrains éventuellement exondés dans le domaine public maritime. En fait un titre d'occupation du domaine public maritime de longue durée.
Dune
Formation sableuse d'origine éolienne ; en milieu ou littoral, pour un rôle important pour la protection des côtes basses. 

Dune en accrétion
Dune en phase de croissance.

Dune vive
Dune non fixée par un couvert végétal.

Estran

Désigne la zone alternativement découverte et couverte par les marées ou espace compris entre le niveau des plus hautes et des plus basses mers.

Élymes
Voir oyats

Falaise
Escarpement vertical ou sub-vertical du littoral.

Falaise morte
Falaise dont l'évolution n'est plus liée à l'action de la mer du fait de son éloignement du rivage.
 

Fascines:
Brise-vent constitué d'un assemblage de branchages.

Ganivelles:
Brise-vent constitué de lattes de bois assemblées, à perméabilité variable.

Imprescriptibilité du domaine public
(Edit de Moulins, février 1566)
Ce qui interdit d'acquérir par prescription, c'est à dire par une possession prolongée, la propriété des biens du domaine public.

Inaliénabilité du domaine public
(Edit de Moulins, février 1566)
Ce qui empêche toute vente du domaine public. 

Lais et relais de mer
-Lais : terrains constitués par des alluvions que la mer dépose sur le littoral et que le plus haut flot ne recouvre plus.
-Relais : terrains que la mer découvre en se retirant et que ne submergent plus les hautes eaux.
En pratique, les termes de lais et de relais ne sont jamais employés séparément et l'on parle toujours de " lais et relais de mer ", la distinction physique entre les uns et les autres étant souvent difficile et, en tout état de cause, dépourvue de portée juridique.

Laisse de haute mer
La " laisse de haute mer " correspond au point atteint par le plus haut flot sur l'estran.

Laisse de basse mer
La " laisse de basse mer " correspond au point atteint par la plus grande marée basse sur l'estran.

Limite amont du domaine public maritime
-Limite côté terre du DPM. Tient compte du DPM naturel dans son ensemble (dont le rivage de la mer), du DPM artificiel, ainsi que des données historiques (par ex : les lais et relais).

-Limite amont du rivage de la mer et délimitation du rivage
L'article 26 de la loi littorale dispose que (extraits) :
" Les limites du rivage sont constatées par l'Etat en fonction des observations opérées sur les lieux à délimiter ou des informations fournies par des procédés scientifiques.

-Limite de salure des eaux
(Décret sur l'exercice de la pêche du 9 janvier 1852)
Limites de cessation de salure des eaux qui détermine, dans les fleuves, la ligne de séparation entre le régime de pêche fluviale situé en amont et celui de la pêche maritime en aval.

- Limite de l'inscription maritime
(Décret-loi du 17 juin 1938. Article 1)
La limite de l'inscription maritime est fixée à l'amont du premier obstacle à la navigation des navires de mer. Elle distingue sur les fleuves la navigation maritime et la navigation fluviale.

-Limite transversale de la mer
(Décret du 21 février 1852, art. 2 et Code du Domaine fluvial, art. 9)
Lorsque le rivage de la mer est coupé par l'embouchure d'un fleuve ou d'une rivière, cette ligne transversale détermine la limite entre le domaine public maritime en aval et le domaine public fluvial en amont. Fixée généralement là où les berges s'évasent, sauf lorsque l'estuaire correspond à un bras de mer s'enfonçant dans les terres.

Intertidal
Voir estran

Littoral
Le littoral ne correspond pas à une notion juridique ; c'est une " entité géographique " qui désigne une zone de contacts et d'échanges entre la terre et l'eau dont les limites sont à la fois imprécises et variables.

Le littoral qui est un espace plus large que le domaine public maritime, obéit à une législation et à une réglementation spécifique notamment la loi " littoral " du 3 janvier 1986. Mais cette loi fixe son champ d'application territorial par référence à la notion de " commune littorale ". Elle ne donne aucune définition juridique du mot " littoral " en tant que substantif.

OyatsGraminée vivace à rhizome très développé, adaptée à la colonisation des sables de dune et à leur stabilisation.

Platier
Étendue rocheuse à l'affleurement sur l'estran.

Polder
Zone basse conquise sur la mer par endiguement.

PPR
Plan de Prévention du Risque Littoral (PPR Littoral) en application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 modifiée par la loi du 2 février 1995, dite Loi Barnier. Une fois approuvé, un PPR devient un document d'urbanisme intégré dans le POS.

Rivage
Bord de la mer, à ne pas confondre avec rive, bord d'un fleuve.

Rivage de la mer
L'expression " rivage de la mer " est un terme juridique qui a été défini par l'ordonnance de 1681 sur la marine, dite Ordonnance de Colbert dont l'interprétation a été précisée par l'arrêt du Conseil d'Etat (Arrêt Kreitmann du 12 novembre 1973) : c'est ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le plus haut flot peut s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.
Le rivage est donc une surface et non une ligne.

Rive
Bord d'un fleuve, à ne pas confondre avec rivage, bord de la mer.

Schorre
Herbus ou prés-salés, domaine végétalisé de l'espace intertidal supérieur présent dans les baies, estuaires ou marais maritimes.

Service Maritime de l'Equipement
Service spécialisé, ou service situé dans la Direction Départementale de l'Equipement en charge des questions notamment liées à la gestion du domaine public maritime.

SHOM
Service Hydrographique et Océanographique de la Marine.

Siffle-vent
Encoche ou brèche dans une dune à l'origine d'accumulations sableuses en retrait du trait de côte. 

Slikke
Espace intertidal moyen et inférieur, dénudé de végétation dans les baies, estuaires ou marais maritimes

Souille
Excavation sous-marine.

Surcote
Différence positive entre le niveau marégraphique mesuré et le niveau théorique. Elle peut s'observer à n'importe quel moment du cycle de marée. Elle correspond grossièrement à la perturbation du phénomène astronomique par des causes météorologiques (pression, vent…).
                                                                                                                                                                                    Aurel

Par pierre-yves - Publié dans : Définitions
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Samedi 27 octobre 2007 6 27 /10 /Oct /2007 21:27
  Photo045.jpg Dans certains cas, des ouvrages (par ex : ouvrages de défense contre la mer) peuvent être construits sur le DPM naturel ainsi que des plages (plages artificielles). Même si l’ouvrage ou la plage est bien « artificiel », son fond reste en droit du DPM naturel.
Dans tous les cas, les implantations (ouvrages, installations, constructions,…) sur le domaine public maritime doivent être autorisés préalablement et le domaine public maritime naturel n’a pas à recevoir des implantations permanentes, notamment sur les espaces balnéaires. A contrario, certaines activités peuvent et doivent pouvoir être accueillies sur les espaces maritimes de ce domaine quand elles n’apportent pas de gêne : câbles, éoliennes off shore,…
Or ces implantations doivent tenir compte des enjeux qui gouvernent l’acceptabilité des projets pour les générations futures dans un objectif de développement durable. Pour satisfaire cet objectif, l’occupation, en dehors des ports, des espaces maritimes du domaine public doit intégrer, outre un état initial des lieux associé à un suivi, la mise en œuvre de techniques conduisant à une réversibilité des implantations dans des conditions économiquement acceptables.
Cet objectif de réversibilité, qui revient à prévoir dès l’origine l’enlèvement effectif en fin de vie des installations, en vue de faciliter leur développement et protéger le milieu marin, doit être un des critères essentiels qui conduit à autoriser ou non la construction et l’exploitation de ces mêmes installations.
Par pierre-yves - Publié dans : Généralités
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Samedi 27 octobre 2007 6 27 /10 /Oct /2007 21:04
Photos-0027.jpg Le domaine public maritime, dont la notion juridique remonte à Colbert, est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer (donc la plus grande partie des plages) et du sol et sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Il représente une surface estimée à plus de 100 000 km2 en France métropolitaine.
Ce vaste domaine, le plus vaste des domaines publics, est un espace sensible et convoité. Espace sensible car il a subi les atteintes d’activités humaines multiples et récemment encore de marées noires, et espace convoité car il a trop longtemps été une ressource d’espace bon marché que d’aucuns souhaitent s’approprier pour leur usage exclusif. Encore aujourd’hui, de nombreux projets ont pour objectif, de fait, de l’accaparer, alors que sa conservation implique de concilier pour les générations futures ses différentes vocations d’usage et d’occupation. Il constitue, notamment avec les plages, la première destination touristique des français.
Parmis les usages normaux du domaine public maritime entre lesquels l'administration est amenée à arbitrer, on peut citer :
- l'usage balnéaire pour les plages ;
- l'accueil de cultures marines sur les espaces propices ;
- l'implantation d'ouvrages portuaires, de sécurité maritime ;
- enfin le maintien comme espace naturel.
Par pierre-yves
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