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Les autres blogs traitant du DPM
(20/11/2007
)
Un petit article pour mettre en lien les différents blogs traitant du DPM, réalisés par les étudiants de 3eme Année à Fouillole! - http://droitadministratifmfcc.blogspot.com/ - ... -
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Un cas concret : Sainte - Anne
(07/11/2007
)
Mardi 13 février, une délégation composée du Maire de Sainte Anne, du Sous-préfet, de la DDE, du Conservatoire du Littoral et de l’Agence des 50 Pas Géométriques, s’est rendue sur le littoral ... -
Le DPM en Guadeloupe (Suite 2)
(07/11/2007
)
A partir de ce moment, soit l’agence conventionne avec les communes et réalise les travaux en maîtrise d’ouvrage directe, c’est à dire qu’elle se charge de tout et remet les clés aux maires ... -
Le DPM en Guadeloupe (Suite)
(07/11/2007
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Aujourd'hui, certains se posent encore la question de savoir si l’action des agences pour la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques se traduit uniquement par la ... -
Le DPM en Guadeloupe
(06/11/2007
)
La Guadeloupe est une île. Cette réalité insulaire a façonné l'histoire de notre archipel. Que ce soit du point de vue économique, social, ou culturel, le littoral y a toujours joué -et y joue ... -
La sortie d'une dependance du DPM
(27/10/2007
)
Lorsqu’une dépendance du domaine public n’est plus utile à l’usage du public ou du service public, ou ne correspond plus à la nature ou à la destination qui a justifié son caractère public, il ... -
Principes applicables au DPM
(27/10/2007
)
Les principes devant guider cette gestion ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit du domaine artificiel ou naturel. Le DPM artificiel a été généralement aménagé pour mettre en valeur le littoral ... -
A qui revient la gestion du DPM?
(27/10/2007
)
Le rôle principal dans la garde du domaine public revient traditionnellement au préfet. Pour le DPM, il s'appuie sur des services extérieurs du ministère de l'Equipement, les services maritimes, ... -
En quoi consiste le DPM?
(27/10/2007
publié dans : Généralités
)
On distingue : le DPM naturel qui est constitué : · du sol et sous sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c’est à dire celle des plus hautes mers en l’absence de perturbations ... -
Plages (et bords de cours d'eaux)
(27/10/2007
)
Plages et bords de cours d'eaux Les plages en droit français font l'objet d'un régime particulier. Sont concernées ici les plages de bord de mer,mais aussi les abords des fleuves, rivières et ... -
Définitions générales
(27/10/2007
publié dans : Définitions
)
AOTAutorisation d'occupation temporaire. Titre d'occupation du domaine public, personnel et précaire. Avant-côteEspace ou domaine côtier sous le niveau des plus basses mers Concession ... -
Implantation sur le DPM
(27/10/2007
publié dans : Généralités
)
Dans certains cas, des ouvrages (par ex : ouvrages de défense contre la mer) peuvent être construits sur le DPM naturel ainsi que des plages (plages artificielles). Même si l’ouvrage ou la plage ... -
Introduction au domaine public maritime
(27/10/2007
)
Le domaine public maritime, dont la notion juridique remonte à Colbert, est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer (donc la plus grande partie des plages) et du sol et sous-sol de la mer ...
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- : Le domaine public maritime
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- : Travail commmun sur le domaine public maritime en guadeloupe. (OIM 2007 licence droit 3)
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